Conditions Générales de Vente

Entre l’entreprise individuelle Gay Alisson – Le Cellier
322 avenue de Lunel-Viel 34400 St Just
sous le numéro SIRET 913 406 849 00012
L’entreprise peut être jointe par email : contact@lecellier-34.fr
Ci-après le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Préambule/objet

Le vendeur : le producteur : EI Gay Alisson
L’acheteur : les clients/les consommateurs
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (fruits, légumes, œufs) et/ou services proposés par le Vendeur sur le site internet : www.lecellier-34.fr
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site
susmentionné.

Article 2 : Dispositions générales et acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.”
Ces CGV sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Lecellier-34.fr.

Articles 3 : Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Les photographies ainsi que les caractéristiques (poids, quantités, particularités, couleurs) des produits proposés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique. Le Cellier – EI Gay Alisson s’engage à vous vendre des produits dont le poids sera égal à +/- 7% au poids annoncé sur le site. Le prix prévu ne subira aucune variation.
En cas de problème sur les produits, les réclamations devront être effectuées au maximum 24h après réception du colis.
Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Conditions et processus de commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
=> Etape 1 : Choix des produits. Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ».
Le client visualisera le récapitulatif de la commande reprenant tous les produits sélectionnés, en cliquant sur « voir le panier », il pourra le modifier ou l’annuler à sa convenance.
=> Etape 2 : identification/inscription. Le client arrive sur la page d’identification :
-soit il est déjà client : il rappellera son adresse électronique et son mot de passe,
-soit il est nouveau client : il renseigne son adresse électronique, puis les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe sont obligatoires). Il confirme en cliquant sur « je crée mon compte ». Il validera son inscription en cochant la case « j’ai lu et j’accepte la politique de confidentialités des données personnelles »
=> Etape 3 : Choix du retrait. Le client sélectionne le point de retrait et le créneau horaire. Les éventuels frais de préparation ou de livraison sont indiqués.
=> Etape 4 : Confirmation commande. Le client visualise son panier et ses conditions de retrait, peux apporter les modifications qu’il souhaite puis il confirme la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
=> Etape 5 : Validation avec paiement. Le client finalisera sa commande en acceptant les CGV en cochant la case et en validant et enfin en procédant au paiement en ligne par la rubrique de paiement proposée.
=> Etape 6 : Confirmation par le vendeur. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ou sur son compte, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commandes sont possibles jusqu’à 24h avant le début du retrait possible. Passé ce délai, aucune modification n’est possible.
Exemple : retrait le mercredi (Jour J) entre 16h30 et 18h30 = modification possible jusqu’au mardi (J-1) 16h30.

Article 6 : Livraison et retrait

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison ou retrait de la commande sont choisis par le client lors de sa commande sur le site www.lecellier-34.fr. Le client choisi le créneau horaire de la livraison ou retrait des produits, parmi ceux proposés au moment de la validation de sa commande.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre la livraison ou le retrait de sa commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison ou du retrait, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures. A défaut, la commande sera annulée et les sommes perçues demeureront acquises à Lecellier-34.fr. Lecellier-34.fr n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits un report de livraison ou de retrait du fait du client, compte tenu de la nature périssable des produits.
Lors de la livraison ou du retrait, le client doit être en mesure de prouver son identité ainsi que de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par lecellier-34.fr. Le client s’engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison ou du retrait. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu sa commande.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison ou le retrait.
En cas d’impossibilité de la part de Lecellier-34.fr, de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en sera informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone. Un autre rendez-vous sera proposé sous 24h sauf cas de force-majeur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 7 : Paiement et facturation

Le client procède au règlement par carte bancaire.
Le prix des produits mis à disposition sur le site lecellier-34.fr est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC) et est exprimé en Euros. Les tarifs indiqués ne comprennent pas de frais spécifiques de préparation ou de livraison.
Considérant la nature des produits, soumis à un cours et à de nombreux intrants, les offres et les prix sont susceptibles de varier. Il en est de même pour les frais spécifiques de préparation ou de livraison.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le montant de la commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la commande adressée au client. Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire lecellier-34.fr.
Les coordonnées bancaires communiquées par le client, lors de la confirmation de la commande, auprès du serveur du partenaire bancaire de lecellier-34.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire pour vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées.
Dans l’hypothèse où le compte bancaire du client ne serait pas provisionné, lecellier-34.fr se réserve le droit de refuser la commande, la conclusion du contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par lecellier-34.fr
Le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ».
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Confirmation et Droit de rétractation

Le client recevra une confirmation de commande sur son compte. Il sera précisé le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits. Le contrat n’est définitif qu’à compter de la confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où lecellier-34.fr ne serait pas en mesure de confirmer la commande, le client en sera averti par courrier électronique et il pourra demander la substitution dudit produit par un produit équivalent et au même prix. Dans le cas où un produit ne serait pas substitué, un avoir ou un remboursement pourra être effectué pour une valeur équivalente au produit indisponible.
Dans l’hypothèse où plusieurs produits seraient indisponibles, le client sera en droit d’annuler la commande dans le respect du délai indiqué par lecellier-34.fr lors de l’envoi du courrier électronique indiquant l’indisponibilité du produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, en raison de la nature périssable des Produits.
Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le client s’interdit de revendre les produits à tout tiers.

Article 9 : Point Retrait Panier (PRP)

Une entreprise, une association ou un regroupement de particuliers, peut devenir point relais panier.
Les conditions :
Se trouver dans une des 3 zones desservies et respecter le nombre de panier minimum requis pour une livraison sur une date et un créneau défini. Les frais de livraison sont de 1€ par commande (soit par personne) par livraison.
Les zones :
• Zone 1 : situé dans un rayon < 3km de l’exploitation soit un maximum de 4km de trajet.
• Zone 2 : rayon 3km de l’exploitation (trajet 4km) < Zone 2 < rayon 6km de l’exploitation (trajet 8km)
• Zone 2 : rayon 6km de l’exploitation (trajet 8km) < Zone 3 < rayon 12km de l’exploitation (trajet 16km)
Le nombre de panier minimal par zone :
• Zone 1 = 7 paniers
• Zone 2 = 12 paniers
• Zone 3 = 18 paniers
Pour bénéficier de la livraison gratuite en PRP, il suffit d’atteindre un nombre de panier :
• Zone 1 = 12 paniers
• Zone 2 = 18 paniers
• Zone 3 = 26 paniers

Article 10 : Les abonnements au panier

S’abonner à un panier c’est choisir parmi les 3 tailles de panier de saison : S, M, et L et s’engager sur un mois avec un retrait hebdomadaire, soit l’achat de 4 paniers. Le paiement s’effectue lors de la commande en ligne par carte bancaire.
Pour toute résiliation d’abonnement, le client doit procéder par courrier avec accusé de réception en respectant un préavis de 7 jours plein avant la date de retrait du panier. Les sommes restantes lui seront remboursées sous un délai de 2 semaines à la fin du contrat par virement bancaire.
Congés et abonnement : le client peut suspendre pour 1 ou 2 semaines son abonnement lors de congés.

Article 11 : Les commandes au détail

Pour toute commande de légume au détail, des frais de préparation d’un montant de 1€ seront facturés pour les commandes strictement inférieures à dix euros TTC.

Article 12 : Service clients Le Cellier

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
• par téléphone : Alisson GAY 06.89.57.51.81
• par courriel : contact@lecellier-34.fr
• par courrier : Le Cellier – 322 avenue de Lunel-Viel 34400 St-Just

Article 13 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par Le Cellier sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par lecellier-34.fr, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par lecellier-34.fr à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par lecellier-34.fr.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le Cellier – 322 avenue de Lunel-Viel 34400 St-Just.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du site lecellier-34.fr.
À tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site (marques, logos, textes, illustrations et images) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable de la part de lecellier-34.fr.

Article 15 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, lecellier-34.fr peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 16 : Modification, interruption de service et restriction d’accès

Lecellier-34.fr se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le client ne peut engager la responsabilité de lecellier-34.fr concernant les modifications et interruptions effectuées.
En cas de violations ou d’agissements contraires aux Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, lecellier-34.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte sans mise en demeure préalable.
Le client reconnaît que lecellier-34.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des Conditions Générales de Vente ou de dispositions légales.

Article 17 : Divers

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le défaut d’exercice par lecellier-34.fr, des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lecellier-34.fr sont soumises au droit français.